Thierry Malleret

De: Thierry MALLERET
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
18 janvier 2010
président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Grenoble
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
a_sa_demande
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000021042580(source JORF)
admission
17 Septembre 200917/09/2009
De: Thierry Malleret
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000278612(source JORF)
nomination
19 Juillet 200719/07/2007
De: Thierry Malleret
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000430029(source JORF)
nomination
24 Août 200324/08/2003
De: Thierry Malleret
président de chambre à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre d'accusation
Remplace:
M. Ferrat
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000740818(source JORF)
nomination
29 Juillet 199829/07/1998
De: Malleret (Thierry)
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; 26 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="26"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000740382(source JORF)
nomination
15 Mai 199815/05/1998